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Dans un contexte d’augmentation du nombre d’entreprises artisanales à céder, la présence d’une pollution de sols peut s’avérer un véritable handicap lors de la cession. Or les sols pollués nécessitent une prise en charge adaptée, mais il ne s’avère pas toujours facile de trouver le responsable. Cette note vise à clarifier, dans un contexte réglementaire multiple, les responsabilités des uns et des autres : propriétaires, vendeurs, exploitants non propriétaires.

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