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La SARL FEDD est spécialisée dans les activités : de désamiantage, de curage et de déplombage, aussi bien sur des ouvrages extérieurs et intérieurs de bâtiments (tertiaires, ERP, logements individuels et collectifs), des installations industrielles (Unités pétrochimiques, centre production électrique, entrepôts, usines) que des matériels et équipements de transport : sites de construction navale (navires, ports) et moyens de transport ferroviaires (locotracteurs)

Un service de qualité

La SARL FEDD (certifiée AFNOR n° 052-108PRO – QUALIBAT n° 1552PRE) garantit à ses clients : la qualité de ses prestations, le strict respect de la réglementation en vigueur, la sécurité et la protection des intervenants sur ses chantiers, ainsi que celles des populations environnantes. Une de nos principales priorités, est de vous garantir la traçabilité de l’évacuation et du traitement de vos déchets.

Notre société est basée au sein de la Métropole du GRAND LYON, une position stratégique qui nous permet d’intervenir sur toute la France.

INFORMATIONS

Le terme amiante désigne un ensemble de silicates fibreux résistants au feu. Son synonyme, asbeste, qui vient du latin asbestos (incombustible), est peu utilisé en français.

Deux groupes minéralogiques d’amiante, les serpentines et les amphiboles, sont ou ont été exploités industriellement et commercialement :

  • Les serpentines ne comportent qu’une variété d’amiante : le chrysotile (amiante blanc).
  • Les amphiboles comportent cinq variétés d’amiante : l’anthophyllite, l’amosite, l’actinolite, la trémolite et la crocidolite. Deux ont été très utilisées : l’amosite (ou grunérite amiante, amiante brun) et la crocidolite (amiante bleu).

Ces variétés d’amiante ont en commun d’être composées essentiellement d’atomes de silicium (Si) et d’oxygène (O) structurés en tétraèdres silicate (SiO4). Plusieurs éléments peuvent se combiner avec les atomes d’oxygène : magnésium, fer, sodium…

 

Roche brute d’amiante

 

CARACTÉRISTIQUES DES 3 PRINCIPALES VARIÉTÉS D’AMIANTE
  Serpentine Amphiboles
  Chrysotile Amosite Crocidolite
Couleur blanc brun bleu
Longueur max. des fibres 40 mm 70 mm 70 mm
Diamètre des fibrilles 0,02 µm 0,1 µm 0,08 µm
Eléments associés aux SiO4 Mg Mg, Fe Fe, Na

 

Un échantillon naturel d’amiante est composé d’une ou de plusieurs des 6 variétés minérales répertoriées, et peut aussi contenir de petites quantités de minéraux siliceux non fibreux (quartz, feldspath, mica…).

 

Les principales propriétés de l’amiante sont :

  • la résistance au feu,
  • une faible conductivité thermique, acoustique et électrique,
  • la résistance mécanique (à la traction, à la flexion et à l’usure),
  • la résistance aux agressions chimiques (acides et bases),
  • l’élasticité,
  • la possibilité d’être filé et tissé,
  • un faible coût.

Ces propriétés varient selon la variété.

Ce qu’il faut retenir

L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s’est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu’il a induit ne cesse d’augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.

 

Fibrilles de chrysotile grossies 50 000 fois par microscopie électronique à transmission

 

De 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves : plaques pleurales, cancers des poumons et de la plèvre (mésothéliome), fibroses (ou asbestose)… Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition.

 

Un cadre réglementaire très strict fixe les dispositions à mettre en œuvre pour la protection de la population avec notamment le repérage des matériaux contenant de l’amiante (Code de la santé publique) la protection des  travailleurs susceptibles d’être exposés (méthodologie d’évaluation des niveaux d’empoussièrement, modalités d’intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante), la protection de l’environnement avec en particulier les modalités d’élimination des déchets.

 

Concernant les travailleurs, en complément des dispositions relatives aux risques chimiques et aux CMR, le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques qui doivent s’appliquer à tous les travaux exposant à l’amiante. Deux types d’activités sont distinguées : les activités de confinement et de retrait de matériaux contenant de l’amiante, appelées activités de sous-section 3 et les activités comportant des interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, appelées activités de sous-section 4.

 

L’amiante est responsable chaque année de près de 5 000 maladies reconnues comme étant liées au travail. Il s’agit de la deuxième cause de maladies professionnelles et de la première source en terme de coût. Toute personne victime des effets de l’amiante peut obtenir une indemnisation de son préjudice auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Dans certaines circonstances d’exposition professionnelle, il est également possible de bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Evaluation des risques

L’ensemble des opérations à réaliser et des procédés à mettre en œuvre dans l’exécution d’un chantier est décrit dans un document d’exécution dénommé Plan de Retrait ou d’Encapsulage de l’amiante (PRDE/ PPSPS). Ce PRDE précise les risques spécifiques au chantier, les mesures de prévention mises en œuvre.

 

Principes de l’évaluation de risques

L’analyse de risques et un choix des mesures de prévention des risques sont faits dès l’étude de prix.

 

Elle tient compte notamment de :

– la nature et de l’état des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA)

– la configuration générale des lieux : couloir, pièce isolée, hall, escalier…

– la surface à traiter : une pièce, un grand hall…

– la localisation des matériaux : toiture, sol, mur, …

– la nature du bâtiment

– l’occupation d’autres locaux ou de travaux à proximité

– tout autre paramètre pouvant avoir une influence sur la santé des opérateurs et des occupants, ainsi que sur l’environnement, pendant et après le chantier

– la destination du bâtiment ou de l’installation : démolition, réhabilitation, …

Et

  • une analyse de risque du processus de retrait de l’amiante. L’évaluation du taux d’empoussièrement attendu selon le type de MPCA et la méthode de traitement se fait en fonction du retour d’expérience de l’entreprise.

Un chantier test est nécessaire chaque fois que l’entreprise ne peut justifier de 3 retours d’expérience sur les 12 derniers mois glissants.

 

Définition des zones pour les besoins de l’analyse de risques

L’Analyse de Risques d’empoussièrement amiante doit tenir compte de quatre types de zone « géographiques » distinctes :

la zone  « Environnement » : espace situé à l’extérieur de la « zone de chantier », c’est-à-dire à l’extérieur du balisage ou de la barrière ou de la clôture de chantier.

la zone « Chantier » : elle doit être sans risque d’empoussièrement (maximum 5 f/l), elle comDnd :

– la (ou les) zone(s) de traitement

– les compartiments 1 et 2 (temporairement) des zones tunnel,

– le vestiaire de zone (vestiaire d’approche)

– la « zone de récupération » si elle existe

– les stockages de consommables

– les stockages-tampons de déchets

– les matériels lourds

– les moyens d’accès

– la zone de chantier

Ses limites ne sont franchissables que par les personnes autorisées (IT, CRAM, Auditeurs, Maître d’Ouvrage, Maître d’œuvre, encadrement technique de l’entreprise…) non munis de protections respiratoires spécifiques.

– La (ou les) zone(s) de traitement est l’espace dans lequel est réalisé le retrait ou encapsulage de l’amiante, il est délimité par un balisage, un isolement, un calfeutrement et/ou un confinement statique suivant le niveau de risque d’empoussièrement.

Des EPI (Equipement de Protection Individuelle) et des EPC (Equipement de Protection Collective) adaptés à chaque phase de travaux doivent être mis en œuvre.

la (ou les) zone(s) tunnel : tunnel de décontamination des personnels (5 compartiments) et tunnel décontamination des équipements, des déchets décontaminables et de conditionnement des déchets non décontaminables (3 compartiments). Ils présentent un risque d’empoussièrement amiante dégressif dans le sens de la sortie entre la zone de traitement et la zone de chantier.

Les risques spécifiques à l’amiante

Individuels, sont principalement :

  • Risque d’inhalation de fibres par les opérateurs
  • Risque de contact de fibres avec la peau des opérateurs
  • Risque d’astreinte cardiaque due au travail en zone confinée ou calfeutrée avec port d’EPI
  • Risque d’astreinte thermique (augmentation de la température centrale du corps) due au travail en zone calfeutrée ou confinée avec port d’EPI

 

Collectifs pour les populations externes sont principalement :

  • Risque de contamination des éléments mobiliers ou immobiliers restant dans la zone de traitement ou déménagés par le maître d’ouvrage
  • Risque d’inhalation de fibres d’amiante par les personnes extérieures au chantier
  • Risque de pollution de l’environnement du chantier par des fibres d’amiante

 

Dans la zone de traitement, le chantier amiante peut être découpé en une succession d’opérations qui peuvent être regroupées en phases de travaux présentant un risque d’empoussièrement homogène.

Les opérations de la zone de traitement sont ainsi regroupées en :

« Phase verte » : une phase de travaux ne présentant pas de risque d’empoussièrement amiante ou un risque très faible (travail sans protection respiratoire)

« Phase jaune » : une phase de travaux présentant un risque limité et maîtrisable avec des moyens simples (protection respiratoire VA et EPC très simples). Cette phase correspond niveau 1 inscrit dans le décret du 4 mai 2012, modifié par le décret du 29 juin 2015.

« Phase orange » : une phase de travaux présentant un risque avéré mais maîtrisable avec des moyens de technicité moyenne (protection respiratoire VA et EPC ne nécessitant ni courant secouru ni contrôle automatisé du fonctionnement des matériels 24/24 heures). Cette phase correspond niveau 2 inscrit dans le décret du 4 mai 2012, modifié par le décret du 29 juin 2015.

« Phase rouge » : une phase de travaux présentant un risque d’empoussièrement amiante élevé et nécessitant l’emploi de moyens de haute technicité notamment au niveau des EPC (la protection respiratoire peut être éventuellement en VA dans cette phase). Cette phase correspond niveau 3 inscrit dans le décret du 4 mai 2012, modifié par le décret du 29 juin 2015.

« Phase écarlate » : une phase de travaux présentant un risque d’empoussièrement amiante élevé et nécessitant l’emploi de moyens de haute technicité au niveau des EPC et des EPI (protection respiratoire à adduction d’air, et EPC renforcés).

 

Ainsi, dans la zone de traitement, les phases de travaux préliminaires et de travaux de restitution sont des phases vertes ; la phase de travaux préparatoires en zone est une phase jaune ou orange et la phase de traitement des MPCA est une phase jaune, orange, rouge ou écarlate selon le taux de fibres attendus.

Tableau de synthèse des seuils d’avertissement et des seuils d’arrêt (VLEP (décret du 4  mai  2012 modifié par le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015)100 f/l META)

Pour la détermination des phases vertes, jaune, orange, rouges ou écarlate dans l’analyse de risques, les seuils d’empoussièrement suivants sont utilisés dans les cas de la VLEP (décret du 4  mai  2012 modifié par le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015) de 100 f/l  :

 

Empoussièrement

(sur 8 heures de travail)

Phase

EPI respiratoire Empoussièrement attendu

(fibres/litre)

Seuil

d’avertissement (fibres/litre)

Seuil d’arrêt

(fibres/litre)

Verte Sans  0 > 4,99 < 5
Jaune Appareil filtrant TM3P

(P3 pour travaux<1h)

(1) 5 < 100
Orange Appareil filtrant TM3P

(P3 pour travaux<1h)

(1) 100 < 2 500
Rouge Appareil filtrant TM3P (1) 2 500 < 6 000
Écarlate Appareil Isolant Adduction d’air (2) 6 000 < 25 000

 

(1) Le Responsable d’Affaire évaluera le taux d’empoussièrement attendu selon le type de MPCA et la méthode de traitement en fonction du retour d’expérience et il le mentionnera dans le PRDE (Plan de Retrait ou d’encapsulage /PPSPS).

(2) Des EPC renforcés sont utilisés à ce niveau de risque. Au delà de 25.000 F/L des EPC et EPI spécifiques doivent être déterminés au cas par cas, et la faisabilité du chantier doit être analysée.

Dans tous les cas l’objectif est d’exposer les opérateurs au minimum d’empoussièrement raisonnablement possible.

Protection des travailleurs

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle la réglementation édicte des dispositions particulières concernant :

  • les activités de confinement et de retrait de l’amiante,
  • les activités comportant des interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Elle fixe également les règles techniques et les règles de qualification que doivent respecter les entreprises réalisant des opérations de confinement et de retrait d’amiante. Dans cette même perspective de protection des travailleurs, les textes édictent des interdictions relatives à l’affectation de jeunes travailleurs ou de travailleurs temporaires à certaines activités les exposant à l’inhalation de poussières d’amiante ou prévoient les modalités de la surveillance médicale professionnelle et post-professionnelle des travailleurs exposés.

Rôle de la Médecine du travail

Afin de prévenir les risques médicaux liés à leur activité, les opérateurs-amiante sont soumis à un suivi médical accru.

Les examens médicaux

  • Visite d’embauche
  • Visites périodiques : tous les 2 ans avec le médecin du travail, la politique interne de FEDD est de faire passer une visite intermédiaire, soit tous les ans.
  • Visites de reprise en cas d’arrêt de travail
  • Visites à la demande du salarié
  • Surveillance médicale renforcée (radio des poumons)

Le médecin du travail intervient également :

  • sur l’évaluation des plans de retrait, bien qu’il n’y ait plus d’obligation légale de faire valider les PRE par la médecine du travail, la société FEDD continue à les lui soumettre pour avis, et chaque PRE est approuvé par celle-ci.
  • le suivi des heures d’expositions amiante.

Quels sont les risques sanitaires :

Des expositions courtes et répétées à l’amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires. Ces maladies se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l’exposition.

 

De 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d’amiante invisibles dans les poussières de l’atmosphère se déposent au fond des poumons. Elles peuvent alors provoquer des maladies bénignes comme les plaques pleurales ou graves comme les cancers des poumons (mésothéliome) et de la plèvre, les fibroses.

Certaines maladies peuvent survenir même pour de faibles expositions. La répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante ne sont pas immédiats : ils surviennent plusieurs années après le début de l’exposition, voire après le départ à la retraite.

L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer les maladies suivantes :

  • Les plaques pleurales (épaississements de la plèvre) latence jusque 20 ans / maladie gênante
  • L’asbestose (fibrose pulmonaire) doses très importantes pendant plusieurs années. Latence jusque 20 ans / maladie mortelle devenue rare
  • Le cancer broncho-pulmonaire (cancer du fumeur) doses importantes pendant 40 ans. Latence jusque 35 ans / maladie mortelle si le diagnostic est tardif (1200 morts/an en 1996). AMIANTE+TABAC= RISQUE
  • Le cancer de la plèvre (mésothéliome) de faibles doses peuvent suffire (travailleurs et proches) ; Latence jusque 40 ans / aucune guérison maladie mortelle (800 morts/an en 1996)

Les différents types de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) utilisés dans le bâtiment, sont les suivants :

  • Amiante ciment: mélange de ciment et de fibres d’amiante assurant de bonnes propriétés mécaniques, utilisés principalement dans :

Bac, Canalisation, Conduits, Bardage, Allège, Plafond, Couverture, Ardoise, Doublage, Plaques en toiture, Panneaux sandwich, Panneaux vitrifiés (Glasal)

 

Méthode de retrait : Démontage et ramassage sans atteinte au MPCA

  • Les enduits projetés, de panneaux fibreux, de mousses de calfeutrement et de joints divers

Méthode de retrait : Ponçage et captage à la source par aspiration Très Haute

Efficacité (THE)

 

  • Feutre carton: Carton seul, carton revêtu, plafond (type Panocel), Panneau sous toiture (type Shedisol), isolant électrique, feutre (type Isorel), isolant carton

Méthode de retrait : Ramassage, démontage, aspiration THE, raclage,

Découpe fine

  • Le flocage: mélange de divers liants et de fibres d’amiantes assurant des fonctions de protection incendie, isolation thermique et acoustique, anti-condensation. Le flocage est mis en œuvre par projection principalement en sous face de planchers, sur des murs, poteaux et poutrelles, gaines de ventilation et de chauffage…

Méthode de retrait :   Raclage ou Nettoyage haute pression.

  • Les calorifugeages:  constitués de fibres d’amiante sous forme de tresses enroulées, coquilles… éventuellement protégés par un autre matériau pouvant également contenir de l’amiante et assurant essentiellement une fonction d’isolation thermique des équipements de chauffage. Que l’on trouve généralement dans :

Les coussins, Matelas, Panneaux, Bourrelets, Plâtres amiantés en revêtement ou isolation, Bandes Sur tuyauterie ;

Méthode de retrait : Ramassage, Découpe, Raclage

  • Revêtements plastiques, soit : Dalle de vinyle amianté, Linoléum, Nez de marche

Soufflage Méthode de retrait : Raclage au mouillé, Burinage à chaud

  • Colles, de revêtements de sol plastiques au carrelés, primaire d’accrochage de flocage, ou enduit projeté, colle de cale ou de carton.

Méthode de retrait : Raclage, Ponçage avec aspiration, rectification,

Brumisation, nettoyage UHP, aspiration à eau

  • Mortiers dans les chapes, ou ragréage

Méthode de retrait : Burinage, rabotage, Rectification, aspiration THE  

  • Peintures

Méthode de retrait : Dissolution par solvant ou décapage UHP

  • Joints : plats (type Klingerit), plastifiés, mousse, bitumeux, et pate à joint

 

Méthode de retrait : Ramassage, démontage

  • Mastics: Mastic vitrier, mastic de gaine aéraulique, mastic de jointoiement, mastic d’étanchéité, de revêtement et de bardage

Méthode de retrait : Démontage ou découpage et dépose du

support complet, ou raclage, ou décollage à chaud

  • Eléments de friction que l’on trouve dans les freins de véhicule, d’ascenseurs, de montes charges, de pont roulant ou d’embrayage. Ils peuvent être :
    • Démontables :

Méthode de retrait : Ramassage, dérivetage, démontage  des supports de garniture

  • Ou Collés :

Méthode de retrait : Arrachage par burinage électrique

Et finition par brossage électrique

Guide de prévention (INRS)

L’INRS, est l’acteur du dispositif de prévention en France.

Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics concentre près de 9 % des salariés du régime général. Il représente à lui seul environ 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès. Un constat qui mérite une analyse spécifique et suppose que les efforts de prévention soient poursuivis.

Logique générale de prévention

Sources d’accidents, les situations d’improvisation et d’urgence sur les chantiers résultent généralement d’insuffisances dans la mise au point du projet de construction et/ou d’un manque d’anticipation dans la préparation des travaux.

La prévention dans le BTP repose sur :

  • la concertation et la coordination en amont des parties prenantes : aménageur, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé), pilote OPC (ordonnancement / planification / coordination), bureau d’études, entrepreneurs, concessionnaires des réseaux et infrastructures…
  • l’organisation des chantiers et des activités réelles,
  • l’adoption de bonnes pratiques,
  • le respect des différentes réglementations applicables.

Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante

Guide de Prévention ED 6091 de décembre 2012

MODES OPÉRATOIRES

Conditionnement des déchets

Avant le début des travaux le Responsable Affaires prend contact avec les différents intervenants (Transporteur, Société de gestion des déchets) afin d’obtenir avant le début des travaux de désamiantage, le certificat d’acceptation provisoire des déchets.

Les déchets amiantés sont de différentes natures et peuvent être classés en 4 catégories :

  • Catégorie 1 : Les MPCA friables, consommables contaminés, EPI jetables, boues et poussières et les matériaux de confinement non dépollué
  • Catégorie 2 : Les MCA non friables
  • Catégorie 3 : Les équipements non dépollués ou non décontaminables.
  • Catégorie 4 : Les déchets qui après nettoyage dans le compartiment douche (sas personnel ou matériel) ne présentent plus de possibilité d’entraîner une pollution (déchets décontaminables)

Dans la Zone de Travail, les déchets non décontaminables sont conditionnés au fur et à mesure de leur dépose. Tout d’abord dans un premier emballage en zone de travail, qui sera soigneusement aspiré puis lavé dans le compartiment intérieur du sas “matériel”. Puis dans un deuxième emballage (sacs, housses) résistant et rendu étanche.

Les déchets de matériaux en amiante-ciment, ou les châssis de fenêtre déposés entiers, seront eux mis sur des palettes recouverts de film en polyane au fur et à mesure de leur production.

Chaque emballage extérieur contenant des matériaux amiantés est codifié par la réglementation ADR et doit porter un sigle amiante imposé par le décret n°88-466 d u 28 avril 1988

Élimination des déchets

Les déchets sont idéalement évacués au fur et mesure des travaux, dès que les bennes sont pleines, ou stockés temporairement (dans des  alvéoles de stockage amiante). Ils sont alors acheminés jusqu’à une décharge de classe 1, 2, 3 ou une usine d’inertage (traitement par vitrification).

Les déchets d’amiante friable ou ceux contenant de l’amiante qui peut être libérée pendant le transport, sont transportés conformément aux lois concernant le transport des matières dangereuses ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route)

Chaque expédition de déchets contenant de l’amiante fait l’objet d’un Bordereau de Suivi de Déchets contenant de l’Amiante (B.S.D.A), les 5 feuillets autocopiants qui le constituent sont enrichis par tous les intervenants et permettent la traçabilité de toutes les étapes de traitement des déchets.

Nettoyage fin

La zone de travail, son contenu, la surface désamiantée et le confinement sont soigneusement brossés, aspirés et lavés au tissu humide après la fin de la dépose d’amiante. Les sacs d’aspirateurs usagés et les tissus de nettoyage fin sont évacués en déchets amiantés.

Les contrôles

Durant toutes les phases du chantier, des contrôles d’empoussièrement sont effectués par microscopie optique (M.O.C.P) et microscopie électronique à transmission (M.E.T), pour vérifier qu’il n’y a pas de pollution de l’environnement par les travaux ou que les processus de retrait n’entraînent pas de dépassement des seuils d’arrêt. Le RAF confie l’ensemble de la mesure (prélèvement + analyse) à un seul laboratoire prestataire de services, agréé COFRAC.

Les seuils limites de tous les contrôles dans le cadre de la protection des populations est de  < 5 fibres / litre pour l’air, et de 30mg/l de matière en suspension pour les eaux usées.

Les différents contrôles sont les suivants :

  • Etat initial : dit « Point zéro », l’empoussièrement ne doit pas être > à 10f/l, dans le cas contraire le chantier est interrompu pour permettre d’identifier la source de contamination, le moyen de l’éradiquer, ou de placer le chantier en niveau orange justifiant l’utilisation des protections individuelles et collectives dès les phases préparatoires.
  • En zone pendant la phase préparatoire
  • Environnementale
  • Sortie des extracteurs
  • En zone pendant les travaux : prélèvements effectués pour chaque MCA dans chaque zone une fois par semaine, le plan de contrôle est établi dans le PRC et envoyé au laboratoire.
  • Zone d’approche du personnel
  • Zone d’approche sas matériel et déchets
  • Zone de récupération du personnel
  • Unité mobile de décontamination
  • META sur opérateur (durant toutes les phases de travaux) notamment pour évaluer le niveau de poussières émises par les processus de retrait et leur validation, l’opérateur porte sur lui un petit extracteur pendant une heure pour recueillir l’air pollué dans un filtre.
  • Contrôle de l’adduction d’air
  • Analyse des eaux résiduelles – MEST: Les eaux usées évacuées sont contrôlées par mesure des Matières En Suspension (M.E.S.) et en cas de dépassement du seuil de 30 mg/litre, il faut apporter une attention particulière sur la fréquence de changement des filtres.

 

  • En zone avant examen visuel Inspection visuelle et contrôle libératoire

Une inspection visuelle contradictoire est effectuée entre le chef de chantier, le Conducteur de Travaux, le Responsable Technique, le Maître d’Œuvre ou le Maître d’Ouvrage.

  • 1ère Restitution ou contrôle dit « libératoire »: Après un repos de 12 heures minimum après la fin des travaux et le nettoyage de la zone, des prélèvements d’air sont réalisés à l’intérieur du confinement, et seul un résultat favorable (< 5 fibres / litre) permet de passer aux phases suivantes.

 

  • Fin de chantier amiante (2ème restitution) Le Maître d’Ouvrage dans un délai minimum de 3 jours et maximum de 3 semaines, doit faire réaliser un contrôle d’empoussièrement (conformément à la réglementation – Décret du 12 Septembre 1997 n° 97-855) pour permettre la Restitution des locaux.

 

Repli

Lorsque le chantier a satisfait les contrôles les opérations suivantes sont effectués :

  • débranchement des groupes déprimogènes, des aspirateurs, et des éclairages,
  • repliement de l’ensemble du matériel,
  • enlèvement des sas,
  • repliement des installations de la “ base vie ”.

Réglementation

La dangerosité de l’amiante a été identifiée depuis le début du XXe siècle, mais les mesures de protection et de prévention sont intervenues plus tardivement. En France, l’amiante a été reconnue comme source de maladie professionnelle (asbestose) en 1945.

Son usage a été réglementé à partir de 1977 après que toutes les formes d’amiante eurent été classées cancérogènes par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). L’interdiction totale de tout usage de l’amiante a été adoptée en 1997 en France et confirmée au niveau européen par la directive 99/77/CE, interdisant toute extraction, fabrication, transformation de fibres d’amiante au plus tard au 1er janvier 2005.

Le désamiantage répond à des règles très strictes, concernant à la fois les aspects techniques, humains et environnementaux.

Le cadre légal est défini aujourd’hui par le  décret du 4 mai 2012, qui a notamment mis fin à la distinction entre amiante friable et non friable

Rappel du décret :

JORF n°0106 du 5 mai 2012

 

Texte n°56

 

 

DECRET

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

 

NOR: ETST1208459D

 

Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

 

Objet : protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante.

 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour ses principales dispositions.

 

Notice : le décret précise, conformément aux articles L. 4111-6 et L. 4412-1 du code du travail, les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante est assurée, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d’exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite ainsi que les modalités de mesurage des empoussièrements. Le décret fixe, en outre, les règles techniques, les moyens de prévention collective et les types d’équipements individuels nécessaires à la protection des travailleurs contre ces expositions. Il prévoit, par ailleurs, un dispositif unique de certification des entreprises d’encapsulage (terme défini par le décret) ou de retrait de matériaux contenant de l’amiante.

 

Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

 

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé,

 

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 111-45 ;

 

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 541-1 ;

 

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-25 à R. 1334-29-3 ;

 

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 et L. 4412-1 ;

 

Vu le décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure ;

 

Vu le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante ;

 

Vu le décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l’amiante à bord des navires ;

 

Vu l’avis du conseil d’orientation sur les conditions de travail (commission générale) en date du 15 février 2012 ;

 

Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 12 avril 2012 ;

 

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,

 

Décrète :

 

Article 1

 

Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail sont remplacées par les dispositions suivantes :

 

« Section 3

 

« Risques d’exposition à l’amiante

 

« Sous-section 1

 

« Champ d’application et définitions

 

« Art. R. 4412-94.-Les dispositions de la présente section s’appliquent :

 

« 1° Aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;

 

« 2° Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

 

« Art. R. 4412-95.-Indépendamment des dispositions de la présente section, les travaux et interventions mentionnés à l’article R. 4412-94 sont soumis aux dispositions applicables aux agents chimiques dangereux, y compris les dispositions particulières relatives à la prévention des risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de la section II, à l’exception du contrôle de l’exposition prévu par les articles R. 4412-27 à R. 4412-32 et R. 4412-76 à R. 4412-82.

 

« Art. R. 4412-96.-Pour l’application de la présente section, on entend par :

 

« 1° Chantier test : le premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau d’empoussièrement d’un processus donné ;

 

« 2° Confinement : l’isolement de la zone de travail vis-à-vis de l’environnement extérieur évitant la dispersion des fibres ;

 

« 3° Décontamination (travailleurs, matériel, déchets) : la procédure concourant à la protection collective contre la dispersion de fibres d’amiante hors de la zone de travaux et qui, pour la décontamination des travailleurs, est composée, notamment, du douchage des équipements de protection individuelle utilisés, de leur retrait et du douchage d’hygiène ;

 

« 4° Donneur d’ordre : le chef d’entreprise utilisatrice, mentionné à l’article R. 4511-1 et par le décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ou le maître d’ouvrage mentionné à l’article L. 4531-1 ou l’armateur, mentionné par le décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l’amiante à bord des navires ;

 

« 5° Encapsulage : tous les procédés mis en œuvre, tels que encoffrement, doublage, fixation par revêtement, imprégnation, en vue de traiter et de conserver, de manière étanche, l’amiante en place et les matériaux en contenant afin d’éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’atmosphère ;

 

« 6° Niveau d’empoussièrement : le niveau de concentration en fibres d’amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l’extérieur de l’appareil de protection respiratoire, en fonction duquel sont organisés et mis en œuvre les règles techniques, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle ;

 

« 7° Opération : l’un des travaux ou interventions mentionnés à l’article R. 4412-94 ;

 

« 8° Phases opérationnelles : les parties de l’opération, simultanées ou successives, susceptibles d’engendrer différents niveaux d’empoussièrement ;

 

« 9° Processus : les techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre ;

 

« 10° Vacation : la période durant laquelle le travailleur porte de manière ininterrompue un appareil de protection respiratoire ;

 

« 11° Zone de récupération : l’espace à l’extérieur de la zone polluée dans lequel le port d’un équipement de protection individuelle n’est pas nécessaire pour assurer la protection de la santé du travailleur.

 

« Sous-section 2

 

« Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d’exposition à l’amiante

 

« Paragraphe 1

 

« Evaluation initiale des risques

 

« Art. R. 4412-97.-Dans le cadre de l’évaluation des risques, prévue aux articles L. 4121-3 et L. 4531-1, le donneur d’ordre joint les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l’habitation aux documents de consultation des entreprises.

 

« Pour les opérations ne relevant pas des articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l’habitation, le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre de l’article L. 541-1 du code de l’environnement.

 

« Au vu des informations qui lui ont été données, l’employeur réalise son évaluation des risques, conformément à l’article L. 4121-2.

 

« Art. R. 4412-98.-Pour l’évaluation des risques, l’employeur estime le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classes selon les trois niveaux suivants :

 

« a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d’exposition professionnelle ;

 

« b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle ;

 

« c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d’exposition professionnelle.

 

« Art. R. 4412-99.-L’employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d’évaluation des risques. Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d’empoussièrement ou lors de l’introduction de nouveaux processus.

 

« Paragraphe 2

 

« Valeur limite d’exposition professionnelle

 

« Art. R. 4412-100.-La concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l’air inhalé par le travailleur.

 

« Art. R. 4412-101.-L’employeur s’assure du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l’évaluation des risques.

 

« Art. R. 4412-102.-Les conditions et les résultats des contrôles sont communiqués par l’employeur au médecin du travail et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

 

« Ils sont tenus à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents.

 

« Paragraphe 3

 

« Conditions de mesurage des empoussièrements

 

et de contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle

 

« Art. R. 4412-103.-Pour procéder à la stratégie d’échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l’employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d’ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations.

 

« L’organisme choisi est indépendant des entreprises qu’il contrôle.

 

« Art. R. 4412-104.-Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d’exposition des travailleurs à l’inhalation des poussières d’amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.

 

« Art. R. 4412-105.-L’employeur consulte le médecin du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur le projet de stratégie d’échantillonnage établi par l’organisme de contrôle. Les avis qu’ils émettent sont transmis par l’employeur à l’organisme de contrôle.

 

« Art. R. 4412-106.-L’empoussièrement est mesuré selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META).

 

 

« Paragraphe 4

 

« Principes et moyens de prévention

 

« Art. R. 4412-107.-L’employeur informe le donneur d’ordre de toute présence d’amiante mise en évidence lors de l’opération.

 

« Art. R. 4412-108.-Afin de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d’exposition des travailleurs et pour garantir l’absence de pollution des bâtiments, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans l’environnement desquels les opérations sont réalisées, l’employeur met en œuvre :

 

« 1° Des techniques et des modes opératoires de réduction de l’empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d’amiante par l’imprégnation à cœur des matériaux contenant de l’amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ;

 

« 2° Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d’amiante à l’extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.

 

« Art. R. 4412-109.-Au cours de la phase de préparation de l’opération, l’employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et d’abaisser la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

 

« Ces moyens comprennent :

 

« 1° L’abattage des poussières ;

 

« 2° L’aspiration des poussières à la source ;

 

« 3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air ;

 

« 4° Les moyens de décontamination appropriés.

 

« Art. R. 4412-110.-Selon les niveaux d’empoussièrement définis par les articles R. 4412-96 et R. 4412-98, l’employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser.

 

« Art. R. 4412-111.-L’employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l’opération le niveau d’empoussièrement le plus bas possible et, en tout état de cause, conforme à celui qu’il a indiqué dans le document prévu par l’article R. 4412-99.

 

« Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les conditions de choix, d’entretien et de vérification périodique :

 

« 1° Des moyens de protection collective ;

 

« 2° Des équipements de protection individuelle.

 

« Art. R. 4412-112.-L’employeur prend toutes mesures appropriées pour que la zone dédiée à l’opération soit signalée et inaccessible à des personnes autres que celles qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.

 

« Cette signalétique mentionne notamment le niveau d’empoussièrement estimé des opérations réalisées et les équipements de protection individuelle obligatoires.

 

« Art. R. 4412-113.-Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d’empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l’évolution des techniques d’organisation et de protection :

 

« 1° Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ;

 

« 2° Les moyens de protection collective ;

 

« 3° Les équipements de protection individuelle ;

 

« 4° Les mesures de protection de l’environnement du chantier ;

 

« 5° Les dispositions applicables en fin de travaux.

 

« Art. R. 4412-114.-Lorsque l’employeur constate que le niveau d’empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le document unique d’évaluation des risques et que, par suite, le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle n’est plus garanti, il suspend les opérations jusqu’à la mise en œuvre de mesures propres à remédier à cette situation. Afin de vérifier l’efficacité de ces mesures, il procède sans délai à un nouveau contrôle du niveau d’empoussièrement.

 

« Art. R. 4412-115.-Lorsque, durant l’exécution des opérations, le niveau d’empoussièrement constaté est supérieur au troisième niveau, l’employeur suspend les opérations et alerte le donneur d’ordre, l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Il met en œuvre des moyens visant à réduire le niveau d’empoussièrement.

 

« Paragraphe 5

 

« Information et formation des travailleurs

 

« Art. R. 4412-116.-La notice de poste prévue à l’article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

 

« Art. R. 4412-117.-La formation à la sécurité prévue à l’article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur.

 

« L’organisme de formation ou l’employeur valide les acquis de la formation sous la forme d’une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.

 

« Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.

 

« Paragraphe 6

 

« Organisation du travail  

 

« Art. R. 4412-118.-L’employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d’efforts :

 

« 1° La durée de chaque vacation ;

 

« 2° Le nombre de vacations quotidiennes ;

 

« 3° Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;

 

« 4° Le temps de pause après chaque vacation, qui s’ajoute au temps de pause prévu à l’article L. 3121-33.

 

« Il consulte le médecin du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur ces dispositions.

 

« Art. R. 4412-119.-La durée maximale d’une vacation n’excède pas deux heures trente.

 

« La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas six heures.

 

« Paragraphe 7

 

« Suivi de l’exposition

 

« Art. R. 4412-120.-L’employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d’exposition à l’amiante indiquant :

 

« 1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;

 

« 2° Les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles ;

 

« 3° Les procédés de travail utilisés ;

 

« 4° Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.

 

« Paragraphe 8

 

« Traitement des déchets

 

« Art. R. 4412-121.-Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

 

« Art. R. 4412-122.-Les déchets sont :

 

« 1° Ramassés au fur et à mesure de leur production ;

 

« 2° Conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment en ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses ;

 

« 3° Evacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.

 

« Art. R. 4412-123.-Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.

 

« Paragraphe 9

 

« Protection de l’environnement du chantier  

 

« Art. R. 4412-124.-Le dépassement du seuil fixé par l’article R. 1334-29-3 du code de la santé publique dans les bâtiments, les équipements, les installations ou les structures dans lesquels ou dans l’environnement desquels l’opération est réalisée entraîne sans délai l’arrêt des opérations et la mise en place des mesures correctrices et préventives permettant le respect de ce seuil.

 

« L’employeur informe sans délai le donneur d’ordre ainsi que le préfet compétent à raison du lieu du chantier, du dépassement, de ses causes et des mesures prises pour y remédier.

 

« Sous-section 3

 

« Dispositions spécifiques aux activités d’encapsulage

 

et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant

 

 

« Paragraphe 1

 

« Champ d’application

 

« Art. R. 4412-125.-Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent aux travaux mentionnés au 1° de l’article R. 4412-94.

 

« Paragraphe 2

 

« Evaluation des risques

 

et mesurage des empoussièrements  

 

« Art. R. 4412-126.-L’employeur détermine le niveau d’empoussièrement généré par chaque processus de travail conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la sous-section 2.

 

« A cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux d’empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases :

 

« 1° Une phase d’évaluation du niveau d’empoussièrement faite sur le chantier test ;

 

« 2° Une phase de validation de cette évaluation par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois.

 

« Si l’employeur est dans l’incapacité de valider son évaluation en raison d’un nombre insuffisant de chantiers par processus, l’absence de validation est dûment justifiée dans le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage.

 

« Art. R. 4412-127.-Préalablement aux travaux, l’employeur procède au contrôle de l’état initial de l’empoussièrement de l’air en fibres d’amiante conformément aux dispositions de l’article R. 1334-25 du code de la santé publique.

 

« Art. R. 4412-128.-Afin de s’assurer de l’absence de dispersion de fibres d’amiante dans l’environnement du chantier et des locaux adjacents, l’employeur vérifie le respect de la valeur fixée à l’article R. 1334-29-3 du code de la santé publique par des mesures d’empoussièrement réalisées :

 

« 1° Dans la zone d’approche de la zone de travail ;

 

« 2° Dans la zone de récupération ;

 

« 3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ;

 

« 4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;

 

« 5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l’extérieur.

 

 

« Paragraphe 3

 

« Certification des entreprises

 

« Art. R. 4412-129.-Pour réaliser les travaux prévus par la présente sous-section, le donneur d’ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l’obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs.

 

« Art. R. 4412-130.-La détermination des activités de l’entreprise qui font l’objet de la certification par les organismes certificateurs est effectuée sur la base du document unique d’évaluation des risques prévu à l’article R. 4121-1.

 

« Les organismes certificateurs ont accès à ce document.

 

« Art. R. 4412-131.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :

 

« 1° Les conditions et procédures d’accréditation des organismes certificateurs mentionnés à l’article R. 4412-129 sur la base du référentiel technique de l’organisme chargé de l’accréditation ;

 

« 2° Les procédures et critères de certification des entreprises, en tenant compte, notamment, des moyens humains disponibles, des procédures d’organisation, des équipements et des techniques utilisés, ainsi que les conditions de délivrance de la certification sur la base du référentiel technique défini par les organismes chargés de la certification.

 

« Art. R. 4412-132.-Une entreprise d’un Etat membre de l’Union européenne non établie en France peut effectuer les travaux prévus par la présente sous-section si elle dispose d’un certificat délivré par cet Etat sur le fondement d’un référentiel offrant des garanties similaires à celles résultant du présent paragraphe et attestant de sa compétence pour mettre en œuvre toute méthode normalisée ou assimilée, applicable sur le territoire national, dans le domaine au titre duquel elle intervient.

 

« Paragraphe 4

 

« Plan de démolition, de retrait

 

ou d’encapsulage

 

« Art. R. 4412-133.-En fonction de l’évaluation des risques, l’employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux.

 

« Ce plan est établi en fonction du périmètre du marché de travaux auxquels il correspond. Il précise notamment :

 

« 1° La localisation de la zone à traiter ;

 

« 2° Les quantités d’amiante manipulées ;

 

« 3° Le lieu et la description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés ;

 

« 4° La date de commencement et la durée probable des travaux ;

 

« 5° Le nombre de travailleurs impliqués ;

 

« 6° Le descriptif du ou des processus mis en œuvre ;

 

« 7° Le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ;

 

« 8° Les modalités des contrôles d’empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128 ;

 

« 9° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ;

 

« 10° Les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets ;

 

« 11° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;

 

« 12° Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets ;

 

« 13° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119 ;

 

« 14° Les dossiers techniques prévus à l’article R. 4412-97 ;

 

« 15° Les notices de poste prévues à l’article R. 4412-39 ;

 

« 16° Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l’employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d’air ;

 

« 17° La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier. Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation ;

 

« 18° Dans le cas d’une démolition, les modalités de retrait préalable de l’amiante et des articles en contenant ou les justifications de l’absence de retrait conformément à l’article R. 4412-135 ;

 

« La modification du marché de travaux ou des processus entraîne une modification du plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage par le biais d’un avenant.

 

« Art. R. 4412-134.-Le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage est tenu à disposition sur le chantier et peut être consulté par :

 

« 1° Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ;

 

« 2° Le médecin du travail ou les membres de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ;

 

« 3° L’inspecteur du travail ;

 

« 4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

 

« 5° Les agents de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

 

« 6° Les auditeurs des organismes certificateurs.

 

« Art. R. 4412-135.-Dans le cas d’une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l’amiante et des articles en contenant sauf lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l’amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés sur place.

 

« Art. R. 4412-136.-Les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage sont communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

 

« Art. R. 4412-137.-Un mois avant le démarrage des travaux, l’employeur informe l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale dont le ressort territorial est celui du lieu des travaux ainsi que, le cas échéant, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Il leur adresse à ce titre le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage sur tout support adapté et par tout moyen permettant d’établir la date certaine de réception.

 

« En cas de travaux justifiés par une situation d’urgence liée à un sinistre, ce délai peut être réduit à huit jours.

 

« Sur leur demande, l’employeur le transmet également aux organismes certificateurs.

 

« Art. R. 4412-138.-L’employeur informe l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale de tout changement dans les conditions de travail, de toute modification du marché de travaux ou du processus ainsi que de l’ajout d’un nouveau processus susceptible d’entraîner une augmentation significative des niveaux d’empoussièrement. Il précise les mesures d’organisation et de prévention retenues pour la protection des travailleurs et de l’environnement.

 

« Sur leur demande, l’employeur en informe également les organismes certificateurs.

 

« L’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont également informés de tout changement dans la date de démarrage des travaux.

 

« Paragraphe 5

 

« Dispositions applicables en fin de travaux

 

« Art. R. 4412-139.-En fin de travaux, l’employeur établit un rapport de fin de travaux contenant tous les éléments relatifs au déroulement des travaux notamment les mesures de niveau d’empoussièrement, les certificats d’acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l’amiante mis à jour.

 

« Le rapport de fin de travaux est remis au donneur d’ordre qui l’intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage. Il peut être consulté dans les conditions prévues à l’article R. 4412-134.

 

« Art. R. 4412-140.-Avant toute restitution de la zone et préalablement à l’enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l’employeur procède :

 

« 1° A un examen incluant l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées ;

 

« 2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d’un dispositif de filtration à haute efficacité ;

 

« 3° A une mesure du niveau d’empoussièrement ;

 

« 4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées.

 

« Paragraphe 6

 

« Formation  

 

« Art. R. 4412-141.-La formation des travailleurs prévue aux articles R. 4412-87 et R. 4412-117 est assurée par un organisme certifié à cet effet.

 

« L’attestation de compétence prévue à l’article R. 4412-116 est délivrée par l’organisme de formation certifié.

 

« Art. R. 4412-142.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :

 

« 1° Les conditions, procédures et critères d’accréditation des organismes certificateurs sur la base du référentiel technique défini par l’organisme chargé de l’accréditation ;

 

« 2° Les conditions, procédures et critères de certification des organismes de formation mentionnés à l’article R. 4412-141, en tenant compte notamment de leur qualification, des méthodes de formation, des moyens et des techniques pédagogiques mis en œuvre ainsi que les conditions de délivrance de l’attestation de compétence sur la base du référentiel technique défini par les organismes chargés de la certification.

 

« Art. R. 4412-143.-Un organisme de formation d’un Etat membre de l’Union européenne non établi en France peut effectuer des prestations de service mentionnées dans le présent paragraphe s’il dispose dans cet Etat, sur le fondement d’un référentiel offrant les mêmes garanties que celles prévues au présent paragraphe, de la compétence pour dispenser une formation des travailleurs.

 

« Sous-section 4

« Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante

 

« Paragraphe 1

 

« Champ d’application

 

« Art. R. 4412-144.-Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent aux travaux mentionnés au 2° de l’article R. 4412-94.

 

« Paragraphe 2

 

« Définition d’un mode opératoire

 

« Art. R. 4412-145.-En fonction des résultats de l’évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l’employeur établit un mode opératoire précisant notamment :

 

« 1° La nature de l’intervention ;

 

« 2° Les matériaux concernés ;

 

« 3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ;

 

« 4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;

 

« 5° Les notices de poste prévues à l’article R. 4412-39 ;

 

« 6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention ;

 

« 7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;

 

« 8° Les procédures de gestion des déchets ;

 

« 9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119.

 

« Le mode opératoire est annexé au document unique d’évaluation des risques.

 

« Art. R. 4412-146.-Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l’avis du médecin du travail, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

 

« Art. R. 4412-147.-Le mode opératoire est transmis à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, dans le ressort territorial desquels est situé l’établissement et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

 

« Une nouvelle transmission est faite lors de sa mise à jour.

 

« Avant la première mise en œuvre du mode opératoire, celui-ci est transmis à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de l’intervention et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

 

« Art. R. 4412-148.-Lorsque la durée prévisible de l’intervention est supérieure à cinq jours, l’employeur transmet, en outre, à l’inspecteur du travail et au service de prévention de l’organisme de sécurité sociale du lieu de l’intervention ainsi que, le cas échéant, à l’office professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics :

 

« 1° Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l’intervention ;

 

« 2° La localisation de la zone à traiter, la description de l’environnement de travail du lieu de l’intervention ;

 

« 3° Les dossiers techniques prévus à l’article R. 4412-97 ;

 

« 4° La liste des travailleurs impliqués. Cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation. »

 

Article 2

 

A l’alinéa 2 de l’article R. 4511-8, à l’alinéa premier de l’article R. 4512-11 et à l’alinéa premier de l’article R. 4532-7 du code du travail, la référence aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l’article R. 4412-97 du code du travail.

 

Article 3

 

A l’alinéa 1 de l’article R. 4535-10 du code du travail, la référence aux articles R. 4412-97, R. 4412-101, R. 4412-105 à R. 4412-109 du même code est remplacée par la référence aux articles R. 4412-114 et R. 4412-118 de ce code.

 

Article 4

 

L’article R. 4724-14 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

 

« Art. R. 4724-14.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :

 

« 1° Les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement des processus mis en œuvre par les entreprises ;

 

« 2° Les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ;

 

« 3° Les conditions d’accréditation des organismes procédant au mesurage des niveaux d’empoussièrement selon le référentiel technique défini par l’organisme chargé de l’accréditation pour la stratégie d’échantillonnage, le prélèvement et l’analyse.»

 

Article 5

 

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.

 

Ses dispositions s’appliquent aux opérations pour lesquelles le dossier de consultation relatif au marché est publié à compter de cette date.

 

Toutefois, jusqu’au 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle prévue à l’article R. 4412-100 du code du travail est fixée à une concentration en fibres d’amiante dans l’air inhalé de cent fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail.

 

Article 6

 

  1. – Les dispositions de l’article R. 4412-103 du code du travail entrent en vigueur le 1er juillet 2013.

 

  1. – Jusqu’au 30 juin 2013, sont réputés satisfaire aux exigences du présent décret :

 

1° Pour le prélèvement, les organismes accrédités en application de l’article R. 4724-14 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret ;

 

2° Pour l’analyse, les organismes accrédités en application de l’article R. 1334-25 du code de la santé publique ;

 

3° Les entreprises certifiées au 1er juillet 2012 en application de l’article R. 4412-116 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret ;

 

4° Les entreprises non titulaires d’une certification au 1er juillet 2012 répondant aux exigences de la norme NFX 46-010 « Amiante friable. ― Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante friable. ― Référentiel technique d’octobre 2004 ».

 

III. – Les dispositions de l’article R. 4412-129 s’appliquent :

 

1° Au 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant le retrait de l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis ;

 

2° Au 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.

 

Article 7

 

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

 

 

Fait le 4 mai 2012.

 

François Fillon

 

Par le Premier ministre :

 

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Plan de Retrait et/ou D’Encapsulage (PRDE) préalable au chantier

Le plan de retrait et/ou d’encapsulage  est le document de base de tout chantier de retrait et/ou d’encapsulage de Matériaux Pouvant Contenir de l’Amiante (MPCA). Ce PRDE est rédigé par l’entreprise chargée des travaux de retrait, à l’aide du diagnostic de repérage amiante avant travaux ou démolition remis par la maîtrise d’ouvrage et établit par un organisme accrédité.

Un mois avant le début des travaux, le PRDE est soumis à l’avis :
• Du médecin du travail
• De la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), dont dépend le lieu du chantier
• Des services de prévention de la  Sécurité Sociale la CARSAT
• De l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics l’OPPBTP

Le PRDE est le document de référence. Les travaux peuvent commencer après un délai d’un mois si la DIRECCTE n’a pas émis d’avis défavorable ou demander des modifications (absence de réponse vaut accord).

Le PRDE contient notamment les informations suivantes :

Renseignement administratif
L’entreprise, le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre, le coordinateur, le ou les sous-traitants, la liste des organismes officiels et des médecins du travail des entreprises, la certification de l’entreprise.

Renseignements généraux concernant le chantier
L’adresse du chantier, la nature des travaux (retrait, encapsulage, imprégnation, encoffrement), type d’amiante, date du début de chantier, le planning, l’organigramme du chantier, les horaires, les filières des déchets, l’estimation du volume et du poids des déchets, contraintes spécifiques

Analyse des risques
Le risque amiante de la préparation à la restitution, les risques dus à l’activité dans les locaux, à la nature des travaux, à l’utilisation de produits, aux procédés et méthodes employés

Installation de l’entreprise sur le chantier
Les vestiaires, les sanitaires, le réfectoire, la clôture du chantier, le stockage du matériel, le stockage des déchets, l’interférence avec les activités du site et avec les autres entreprises

Travaux préalables au début du chantier
Le déménagement du mobilier, du matériel, la création des réseaux d’alimentation et de rejet (électricité/eau/air), la consignation des réseaux, le matériel et équipements nécessaires (outillages/nacelles/échafaudages)

Travaux de préparation du chantier
L’isolement de la zone, le calfeutrement de la zone, le nettoyage des matériels à évacuer et de ceux restant en place, le confinement statique et dynamique, le test de fumée

Travaux de retrait et/ou d’encapsulage
Les traitements choisis par zone et par type de produits, le mode opératoire, les contrôles du processus et de qualité

Programme de contrôle pendant les travaux
Les contrôles d’empoussièrement (type/fréquence/nombre/personne et/ou laboratoire) dans la zone de travaux, dans les SAS, à proximité du chantier, contrôle du confinement (mode/responsable/critères), plan de situation des points de mesure

Evacuation des déchets
Le conditionnement des déchets (décontaminables/ou non/modes opératoire), l’étiquetage, l’évacuation des déchets (procédure/stockage/matériel et type de conditionnement pour le transport/bordereau de suivi/entreprise de transport/destination)

Nettoyage de la zone de travail
Le nettoyage des surfaces traitées, film de protection (polyane résistant au Dar test), le mode et les moyens de retrait des films, la dépollution des matériels utilisés (mode/moyens), le contrôle visuel de la zone nettoyée (responsable), le moyen de contrôle du maintien en dépression de la zone

Restitution des locaux après travaux
La mesure du niveau d’empoussièrement après nettoyage final (laboratoire/conditions de rendu des résultats), la dépose des cloisons, le retrait des derniers matériels, les modalités de restitution des locaux au maitre d’ouvrage

Description et caractéristiques des matériels employés
Les équipements des intervenants (compresseur/installation d’air respirable/débit/réserve…), les appareils de protection respiratoire, les vêtements, les équipements chantier (SAS/production d’eau chaude/éclairage/pulvérisateur/nébulisateur/matériel de secours…) Les équipements dont les éléments (filtres, etc …) sont changés pendant la durée du chantier.

Procédure de secours
Indication des sauveteurs secouristes du travail (SST), procédures d’urgences adaptées au chantier en fonction de la gravité des situations. Moyens mis en œuvre pour les secours. Coordination avec les services de secours extérieurs.

 

Plans, croquis, schémas  
Fourniture des plans, croquis, schémas nécessaires pour les intervenants et la compréhension du PRE : situation de la zone de travail dans son environnement, implantation de l’entreprise sur le chantier, implantation des réseaux et des matériels, des bouches de renouvellement d’air et de distribution d’aire respirables aux protections respiratoires.

Préalables et installation de chantier de désamiantage

Bilan aéraulique :

En fonction du risque d’empoussièrement la mise en place d’un calfeutrement des entrées d’air de la zone de traitement (portes, fenêtres, têtes de cloisons…) peut-être nécessaire. Ces zones confinées doivent être mise en dépression de 10 Pa au minimum, 24h/24h,  à l’aide d’extracteurs avec filtration absolue.

Il faut donc effectuer une étude aéraulique prévisionnelle de la zone de traitement pour :

– Garantir un renouvellement minimal et permanent en air neuf pendant toute la durée du chantier

– Répartir d’une façon la plus homogène cet air neuf dans la zone.

– Maintenir en dépression la zone de travail par rapport à l’extérieur

– Maîtriser les entrées d’air, et notamment les débits d’air passant par les tunnels personnel et matériel.

 

Bilan électrique :

Le RAF établit un bilan de puissance électrique prévisionnel, même estimatif, dans le but de permettre le dimensionnement de l’alimentation électrique.

II prend en compte un coefficient de sécurité significatif pour les pics de demande de puissance qui apparaissent inévitablement à la mise en marche de certains équipement (compresseurs, extracteurs, chauffe-eau,…). Il analyse à part le besoin de puissance électrique sur réseau secouru (extracteurs, contrôleur de dépression, éclairage de secours et, si possible, chauffe-eau de douche).

L’installation électrique prévoit en particulier que les outillages électriques de désamiantage (agrafeuse, pulvérisateur, lapidaires, burineurs, …) ne soient pas branchés sur les mêmes alimentations que les équipements de protections individuelles et collectives.

 

Préparation du site :

Le site est préparé de façon à permettre le confinement hermétique des zones à désamianter. Les éléments mobiliers sont déménagés, si nécessaire. D’une façon générale, le site doit être aussi vide et les zones amiantées aussi dégagées que possible.

 

Installation d’un cantonnement

Le cantonnement est aussi appelé parfois « base de vie de chantier ».

Il est équipé :

  • D’un local vestiaire
  • D’un local repas et matériel de réfectoire
  • D’eau potable et
  • D’eau chaude pour la toilette
  • D’installations sanitaires

Il doit permettre aux opérateurs de se reposer et au responsable de chantier de tenir à jour les documents Qualité et Sécurité. Un tableau d’affichage regroupe les informations essentielles, horaires, adresses, procédures de secours et secouristes, et toute information nécessaire à la sécurité et au confort des salariés.

 

Le cantonnement est suffisamment isolé du reste du chantier et chauffé de manière à assurer le confort du personnel après le travail en zone.

 

Le stockage du matériel et des matériaux est séparé de l’espace réservé au personnel.

Les consommables de protection individuelle sont approvisionnés de façon continue et en quantité suffisante.

Signalisation et balisage

Chaque chantier d’amiante possède deux niveaux de signalétique sous forme de panneaux et dont l’objectif est d’indiquer :

  1. La présence d’un chantier d’amiante et l’interdiction de pénétrer pour les personnes non autorisée par le RCH. Les panneaux sont placés sur tous les accès extérieurs au chanti

 

 

Endroit Signalétique Pictogramme
Au niveau de la clôture

extérieure du site

« Interdit au public »
Au niveau de l’entrée dans la zone de chantier « Port de chaussures de sécurité »

« Port de casque »

« Danger amiante »

  1. La présence de zones de traitement dans laquelle le port de protection respiratoire est obligatoire et dont l’entrée est interdite aux personnes non habilitées. Les panneaux sont placés sur tous les accès en zone confinée (tunnels et issues de secours).
Au niveau du vestiaire amiante de chaque zone de traitement  » Danger amiante  »

 » Interdit de fumer « 

Au niveau des sas de chaque zone de traitement « Port de protection respiratoire obligatoire »
Dans la zone de traitement « sortie de secours »

Mise en place d’un confinement

Calfeutrement des joints de portes par rubans

adhésifs et films en polyane en 1 peau ou à

2 peaux selon le risque d’empoussièrement.

L’étanchéité est alors testée par un test de fumée.

Les fuites éventuelles vers l’extérieur ou autres

locaux sont colmatées par de la mousse expansive ou autre enduit (plâtre) ou contreplaqué. Les murs, les sols et les matériels fixes restant en place, sont protégés par des films polyanes.

Installation des extracteurs

Lorsqu’un confinement dynamique est nécessaire, des extracteurs d’air sont mis en place dans la zone confinée de traitement, pour le maintien en dépression 24h/24 durant toute la durée des travaux retrait.

Ils permettent également de :

  • de ventiler la zone confinée
  • de renouveler l’air de la zone confinée et des sas par de l’air neuf

en dépolluant l’air contaminé grâce à un filtrage.

Le renouvellement d’air doit être constant dans le confinement et dans les sas.

Mise en place des Sas de dépollution

Le sas personnel : C’est le seul accès à la zone polluée. Sas à 5 compartiments qui permet la protection de l’environnement et la décontamination des personnes sortant de la zone contaminée.

 

Vestiaire Comp 1 Séchage Comp 2 douche Comp 3 Dépoussièreage Zone tampon
 

 

 

 

 

 

Zone VERTE Zone ORANGE

 

Zone Tampon : Si l’opérateur porte un masque à adduction d’air il le déconnecte de l’alimentation en zone tampon, après avoir enlevé le couvercle du filtre P3 en parallèle, il rentre rapidement dans le tunnel «personnel».

Il laisse également en zone tampon ses gants de manutention et ses bottes.

Compartiment 3: dépoussiérage de l’opérateur.

Enlèvement de la combinaison jetable, des sous-vêtements, des chaussettes jetables, des sur- bottes (éventuelles) et des gants latex. Les EPI contaminés sont mis en sacs amiante étanches. Puis passage dans le compartiment 2.

Compartiment 2 : douche d’au moins 4 minutes, tout d’abord avec le masque, puis après retrait du masque, le temps nécessaire pour effectuer un lavage corporel minutieux et lavage du masque séparément. Puis passage dans le compartiment 1.

Compartiment 1 (ou le vestiaire de zone) : Essuyage, revêtement des vêtements d’approche. Rangement des EPI non jetables à l’emplacement prévu. En fin de journée, mise en charge des batteries (pour les masques ventilés)

Le sas matériel : Afin d’assurer l’approvisionnement en matériels et matériaux en zone confinée les opérateurs utilisent le tunnel « matériel » à 3 compartiments ou à défaut le tunnel «personnel » à 5 compartiments.

Pour limiter le transfert de pollution, l’entrée des matériels ou matériaux doit être menée avec la participation de 2 groupes de salariés.

  • Le premier groupe sans protection respiratoire ou avec demi-masque P3 agit dans le compartiment n°1 et à l’extérieur du tunnel, zone propre. II dépose ou reprend les matériels ou matériaux dans le compartiment
  • Le deuxième groupe avec protections respiratoires à ventilation assistée agit dans les compartiments 2 et 3 et dans la zone de traitement.

Il entre dans le compartiment 3, puis dans le 2. Il va chercher les matériels ou les matériaux dans le 2

Lors des transferts, les opérateurs ne doivent ouvrir qu’une seule porte du tunnel à la fois.

Les sas sont maintenus en dépression par un extracteur d’air à filtration absolue.

Les sas avec douches sont montés et branchés en même temps que la base vie.

Consignation des fluides (y compris réseau électrique)

Les raccordements d’eau, d’électricité (et éventuellement d’air respirable) sur les installations communes  sont réalisées soit par le personnel d’exécution, soit par un prestataire de service sélectionné.

Le raccordement électrique est soumis au contrôle électrique général des installations communes de chantier, ce contrôle est fait par un bureau de contrôle spécialisé.

Le Responsable d’Affaires ou le Responsable de Chantier doit s’assurer qu’avant tout  travail sur la zone à confiner, tous les réseaux qui peuvent présenter un risque pour le personnel ou pour l’intégrité du confinement pendant les travaux sont consignés.

Notamment :

– électricité,

– climatisation,

– eau,

– détection incendie,

– désenfumage,

– incendie (sprinklers),

– gaz,

– courants faibles,

– pneumatique,

– vapeur.

D’une façon générale :

– les réseaux de courants forts et faibles sont disjonctés voire débranchés,

– les réseaux d’eau, de sprinklers, de gaz, de vapeur et de pneumatique sont fermés au niveau d’une vanne en amont de la zone de traitement et purgés,

– les réseaux de climatisation et de désenfumage sont arrêtés et, si nécessaire, les gaines sont coupées et bouchonnées.

 

De nouveaux réseaux, nécessaires aux travaux sont installés en remplacement des réseaux consignés.

Les consignations et déconsignations sont faites par le Maître d’Ouvrage ou une entreprise qualifiée.

Tous les équipements ou réseaux situés dans la zone de traitement pouvant générer un risque pour les intervenants et une gêne pour les travaux de retrait sont démontés et éventuellement remontés après travaux.

 

Certains réseaux transitant par la zone de traitement restent en fonctionnement. Dans ce cas, une protection mécanique et un confinement étanche doivent être mis en place sur ces réseaux de manière à protéger les opérateurs de tout risque et les réseaux de toute détérioration. Le PRE devra alors définir les protections à mettre en place et la méthodologie de retrait de MPCA à utiliser à proximité immédiate de ces réseaux.

Réalisation du chantier

Techniques de traitement de l’amiante

Instructions nécessaires pour réaliser les opérations en zone de traitement en phase jaune, orange, rouge ou écarlate et en particulier :

– la dépose des équipements fortement contaminés ou en contact avec les MCPA et qui gênent les opérations d’enlèvement des MPCA,

– l’enlèvement grossier des MPCA,

– l’enlèvement en détail des MPCA,

– le nettoyage fin de la zone de traitement,

– le conditionnement et l’évacuation des déchets.

Dépose des équipements contaminés

Tous les équipements contaminés ou en contact avec les MPCA qui sont à évacuer ou qui interdisent l’accès à l’amiante sont démontés et si possible décontaminés et sortis par le tunnel «matériel ».

Tous les équipements en contact avec l’amiante qui sont à remettre en place sont décontaminés et sortis provisoirement. Ils seront remis en place après démontage du confinement extérieur.

Les équipements non décontaminables sont découpés à une taille permettant leur conditionnement et évacués en déchets «amiante».

Le PRDE précise les équipements jugés décontaminables ou non décontaminables.

Un équipement est jugé non décontaminable si, après soufflage, aspiration ou lavage, il reste considéré comme susceptible de libérer lors de son utilisation ou de sa maintenance plus de 5 fibres d’amiante par litre d’air dans un volume environnant de 10 m³.

Ce jugement est fait par le RAF dans le cadre de l’Analyse de Risques en fonction des retours d’expériences disponibles.

Méthode de retrait

Trois méthodes de retrait peuvent être utilisées :

– à l’humide (jet d’eau à basse, moyenne, haute ou très haute pression),

– au mouillé (enlèvement mécanique après mouillage de l’amiante),

– à sec (par des moyens manuels ou mécaniques ou par projection d’abrasif : sablage ou cryogénie).

La méthode « au mouillé » est systématiquement préférée dans tous les cas où il est possible de l’utiliser. La méthode « à l’humide » est employée quand la technique au mouillé est fastidieuse ou impossible et également pour l’opération de nettoyage fin. Les EPI et EPC doivent tenir compte des risques particuliers de la méthode (en particulier pour le THP).

La méthode « à sec » n’est employée que quand il y a présence de circuits électriques non consignables ou quand l’opération de nettoyage fin la rend indispensable. Les EPI et EPC doivent tenir compte du très fort empoussièrement généré.

Le tableau des couples MPCA/PROCEDES présenté ci-dessous précise tous les types de procédés et d’outillages de traitement de l’amiante couramment utilisés, en spécifiant le niveau du risque d’empoussièrement généré.

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